Politique de confidentialité 

1. Protection de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (la présente « politique de confidentialité ») s’applique à Harness Investment Management Inc. et aux membres de son groupe (« Harness », « nous », « notre », « nos ») et indique comment nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels au Canada par l’intermédiaire de notre site Web www.harnessinvest.ca, dans le cadre des services fournis à nos clients et d’autres interactions avec les consommateurs. En général, on entend par « renseignements personnels » les renseignements concernant une personne identifiable, sous réserve de définitions ou d’interprétations plus particulières en vertu de la loi applicable. Ces renseignements peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, vos renseignements financiers et votre numéro de téléphone. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, partenaires ou autres employés temporaires ou permanents, consultants, bénévoles ou autres personnes affectées à Harness (chacun, un « membre de Harness »), ou aux renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels, tels qu’ils sont définis dans la loi applicable ou interprétés en vertu de celle-ci.

En quoi consiste la présente politique de confidentialité?

La présente politique de confidentialité traite des sujets suivants :

2. Les renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons.

En général, nous recueillons et utilisons des renseignements personnels aux fins suivantes :

Ouverture de compte : Lorsque votre conseiller vous recommande d’ouvrir un compte auprès de nous, nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet qui sont conservés au dossier conformément aux règlements du secteur, y compris votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre citoyenneté, votre revenu, vos placements, vos dettes, votre état matrimonial, vos personnes à charge et votre numéro d’assurance sociale.

Seuls les employés autorisés, les fournisseurs de services tiers autorisés et les autorités réglementaires ont accès à ces renseignements. Les renseignements que nous recueillons nous permettent de vous identifier, d’évaluer vos besoins en matière de placement, de vous fournir les produits et services financiers demandés, de vous protéger contre une fraude possible, de gérer nos risques et nos activités et de respecter les exigences légales et réglementaires.

Si vous êtes un particulier, Harness est tenue de recueillir, d’utiliser et de communiquer votre numéro d’assurance sociale aux fins de la déclaration de revenus. Nous pouvons également en faire part aux agences d’évaluation du crédit pour vous identifier.

Nous recueillons également une adresse électronique, un mot de passe et de l’information pour des questions de sécurité pour vous permettre d’accéder à votre compte sur notre site Web.

Communications commerciales : Nous pouvons obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements afin de vous envoyer des communications commerciales par la poste ou par courrier électronique pour promouvoir des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des offres en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans nos courriels de communications commerciales ou en communiquant avec nous comme indiqué dans la rubrique « Nous joindre » ci-dessous. Veuillez noter que vous pourriez continuer à recevoir certaines communications électroniques transactionnelles ou informatives de notre part.

Service à la clientèle : Lorsque vous communiquez avec nous pour formuler un commentaire, une question ou une plainte, il se peut que nous vous demandions des renseignements qui vous identifient (par exemple votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone) ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire ou plainte. Nous pouvons conserver ces renseignements pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle et nos offres de produits et de services.

Emploi : Si vous postulez un emploi à Harness, nous recueillerons les renseignements personnels contenus dans votre dossier de candidature et générés relativement à celui-ci, tels que votre expérience professionnelle, votre formation et vos coordonnées, afin d’évaluer votre candidature et de déterminer s’il convient de vous offrir un emploi à Harness. En ce qui concerne les candidats qui ne reçoivent pas d’offre d’emploi ou qui n’acceptent pas un poste, nous conservons normalement ces renseignements pendant une période raisonnable dans l’éventualité où un poste approprié devient disponible ou qu’ils présentent une nouvelle demande d’emploi à Harness. Si vous acceptez un poste au sein de Harness, les renseignements seront conservés conformément à nos procédures de confidentialité applicables aux renseignements personnels des membres de Harness.

Site Web : Nous recueillons également certains renseignements personnels par le biais de fichiers témoins, de traceurs et de pixels espions sur notre site Web. Veuillez vous reporter à la rubrique 5 ci-dessous pour obtenir plus d’information sur notre utilisation de ces technologies.

3. Comment nous recueillons des renseignements vous concernant.

Nous recueillons généralement des renseignements vous concernant directement auprès de vous ou dans le cadre de nos interactions avec vous. Nous pouvons toutefois recueillir ces renseignements auprès de tiers, y compris auprès de votre conseiller (qui ne communique vos renseignements personnels qu’avec votre consentement), d’agences d’évaluation du crédit ou d’autres institutions financières.

4. Comment nous communiquons et échangeons vos renseignements personnels.

Dépositaire : Si vous ouvrez un compte auprès de nous, nous communiquerons vos renseignements personnels à un dépositaire afin qu’il puisse fournir des services, tels que la conservation de vos titres, l’exécution des opérations et la compensation. Vos renseignements personnels seront traités conformément à la politique de confidentialité du dépositaire.

Conseillers : Si vous ouvrez un compte auprès de nous, Harness communiquera de temps à autre vos renseignements personnels à votre conseiller aux fins de l’ouverture et du maintien du compte. Les renseignements personnels communiqués peuvent comprendre des renseignements relatifs aux comptes, au rendement des placements, aux documents fiscaux, aux transferts, aux frais des comptes, aux bénéficiaires, aux dépôts et aux retraits.

Fournisseurs de services : Harness peut également transférer vos renseignements personnels à ses fournisseurs de services qui administrent ou fournissent des produits, des services ou des renseignements en notre nom, par exemple pour héberger le site Web et utiliser certaines fonctionnalités de celui-ci, envoyer des messages commerciaux ou d’autres communications, ou gérer et analyser les données et l’efficacité de nos publicités. Nous prenons des mesures raisonnables pour exiger que les organisations auxquelles nous communiquons vos renseignements personnels à ces fins utilisent vos renseignements personnels uniquement pour fournir les services que nous leur avons confiés.

Vente d’entreprise : Nous pouvons également communiquer certains renseignements personnels à des parties dans le cadre du financement, de l’assurance, de la titrisation, de la cession, de la vente ou d’une autre forme d’aliénation de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris votre prêt), proposés ou réels, ou dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, ou d’une vente d’actions ou d’un autre changement de contrôle d’entreprise, à des fins liées à l’évaluation et à l’exécution de l’opération. Ces fins peuvent comprendre la décision d’exécuter ou non l’opération ou d’établir ou non la relation d’affaires, ou l’obligation de tenir des registres ou d’autres exigences réglementaires à l’intention de ces parties. Les renseignements personnels que nous pouvons divulguer dans de telles circonstances comprennent les renseignements financiers obtenus à l’appui de votre demande de financement. S’il y a lieu, nous prendrons des mesures pour exiger que ces parties traitent vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et qu’elles les utilisent et les communiquent uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis, y compris pour fournir les services ou les renseignements que Harness vous fournirait par ailleurs et, de façon générale, pour exercer ses activités. Nos successeurs ou ayants droit peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente politique de confidentialité ou comme le permet ou l’exige la loi applicable.

Considérations juridiques et de conformité : Nous et nos fournisseurs de services canadiens, américains et autres pouvons communiquer vos renseignements personnels dans le cadre d’un mandat de perquisition ou d’une autre demande ou ordonnance valide en droit (ce qui peut comprendre l’accès légal par des autorités gouvernementales, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi canadiens, américains ou étrangers), à d’autres organisations dans le cas d’une enquête sur la violation d’une entente ou de la contravention à la loi ou de la détection, de la suppression ou de la prévention de la fraude ou autrement, comme l’exigent ou le permettent les lois canadiennes, américaines ou d’autres lois. Vos renseignements personnels peuvent également être communiqués, si cela s’avère nécessaire, aux fins de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de réclamations légales et pour enquêter sur des pertes ou des dommages réels ou présumés à des personnes ou à des biens, ou pour prévenir de tels dommages.

5. Notre site web.

En général, vous pouvez consulter le site Web sans nous dire qui vous êtes ni soumettre de renseignements personnels. Toutefois, comme la plupart des sites Web, nous faisons le suivi des habitudes d’utilisation sur notre site Web.Chaque fois que vous consultez notre site Web, notre serveur enregistre votre fournisseur d’accès à Internet, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous consultez et les documents téléchargés, les recherches que vous effectuez et les URL de référence. Nous utilisons ces renseignements pour mieux comprendre et optimiser notre site Web.

Fichiers témoins, traceurs et pixels espions : Notre site Web utilise une technologie appelée « fichiers témoins ». Un fichier témoin contient un numéro d’identification unique que notre site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur afin que nous puissions vous reconnaître lorsque vous y retournez. Nous utilisons des fichiers témoins sur les pages de notre site Web où vous êtes invité à vous connecter ou qui sont personnalisables. Si vous vous êtes inscrit sur notre site Web, ces fichiers témoins 1) peuvent nous permettre de savoir qui vous êtes, 2) peuvent être nécessaires pour accéder aux renseignements sur votre compte (stockés sur nos ordinateurs), et 3) nous fourniront, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, des renseignements que nous utiliserons pour personnaliser notre site Web en fonction de vos préférences. Nos fournisseurs de services utilisent également des fichiers témoins pour nous aider à comprendre l’activité sur notre site Web, à améliorer notre site Web et à fournir un meilleur service à la clientèle.

Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un fichier témoin ou pour qu’il n’accepte pas certains fichiers témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les fichiers témoins de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les caractéristiques et fonctionnalités de notre site Web.

Analyse : Notre site Web utilise des services d’analyse du Web, tels que Google Analytics. Ces services utilisent des fichiers témoins pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Par exemple, dans le cas de Google Analytics, les renseignements fournis par le fichier témoin concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) seront transmis à un serveur Google et y seront stockés. Google utilise ces renseignements dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, de regrouper des rapports sur l’activité sur le site Web et de nous fournir d’autres services liés à l’activité sur le site Web et à l’utilisation d’Internet. Vous pouvez empêcher le stockage des données relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez également obtenir de l’information supplémentaire sur la collecte et le traitement des données par Google Analytics, ainsi que sur la confidentialité et la sécurité des données, en consultant les liens suivants :

Liens de tiers : Pour plus de commodité, nous pouvons vous proposer des liens vers d’autres sites Web à partir de notre site Web. Toutefois, Harness n’est pas responsable des méthodes de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels des autres entités auxquelles notre site Web peut renvoyer, et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces autres entités avant de fournir des renseignements personnels sur leurs sites Web.

6. Votre consentement.

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement ou dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Votre consentement peut être explicite ou implicite, en fonction des circonstances et de la sensibilité des renseignements personnels en question. Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels à Harness, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas fournir vos renseignements personnels ou, le cas échéant, utiliser les options d’acceptation ou de refus proposées.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ou vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation ultérieures des renseignements vous concernant, en communiquant avec nous par courrier électronique à l’adresse suivante : inquiries@harnessinvest.ca.Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de fournir certains de nos services. Dans certains cas, Harness peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour se conformer à une citation à comparaître ou à une ordonnance du tribunal, ou pour se conformer aux règles du tribunal concernant la production de dossiers.

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des offres en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans nos courriels de communications commerciales ou en communiquant avec nous comme indiqué dans la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

7. Utilisation de l’intelligence artificielle et des technologies de pointe

Nous pouvons utiliser intelligence artificielle (« IA ») et d ’ autres technologies de pointe pour soutenir les activités internes de l ’ entreprise, y compris la recherche et l ’ analyse, la gestion des placements, le développement de produits, les fonctions de soutien à la clientèle et l ’ efficience opérationnelle.

Ces outils peuvent aider nos professionnels à analyser des renseignements, à identifier des tendances ou des modèles, à générer des connaissances issues de la recherche ou à préparer des ébauches de documents. Les outils d’IA sont utilisés uniquement à titre d’outils de soutien à la décision et ne fonctionnent pas de manière autonome ni ne remplacent le jugement humain. Toutes les décisions d’investissement, les conseils, la construction de portefeuille et les évaluations d’adéquation demeurent assujetties à une surveillance humaine et sont prises conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables et à notre obligation d’agir dans le meilleur intérêt de nos clients.

Les outils activés par l’IA peuvent traiter les données du marché, les documents de recherche, les informations au niveau du portefeuille et d’autres données d’affaires. Lorsque des renseignements personnels sont en cause, ils sont traités conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et à notre Politique de confidentialité. Dans les cas où des enregistrements sont impliqués, comme les transcriptions de réunions activées par l’IA, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser cette fonctionnalité. Nous maintenons des mécanismes de gouvernance, de sécurité et des garanties contractuelles conçus pour gérer les risques associés à l’utilisation de l’IA, notamment les conflits d’intérêts, la protection des données, la tenue de registres et la conformité réglementaire.

Les outils d’IA peuvent également être utilisés pour aider à la préparation de communications, de matériel pédagogique ou de contenu informationnel. Ces documents sont examinés par notre personnel et sont assujettis aux exigences réglementaires en vigueur concernant les communications avec les clients et le marketing.

Notre utilisation de l’IA et des technologies de pointe est assujettie à une gouvernance, une supervision et un examen permanents. Nous pourrons affiner ou mettre à jour notre utilisation de ces outils au fil du temps, à mesure que les technologies et les attentes réglementaires évolueront.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous n’utiliserons, ne communiquerons ou ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour réaliser les fins auxquelles ils ont été recueillis et que dans la mesure permise ou exigée par les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et les lois et règlements sur les valeurs mobilières.

9. Transfert et stockage à l’international des renseignements

Veuillez noter que certains des fournisseurs de services qui traitent ou manipulent des renseignements personnels en notre nom peuvent être situés en dehors du Canada, y compris aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités en dehors du Canada dans le cadre des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Alors que vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du territoire où ils sont détenus et les autorités gouvernementales de ce territoire peuvent y avoir accès en vertu de ces lois.  Pour obtenir plus d’information sur nos politiques en matière de traitement des renseignements personnels à l’étranger, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée (dont les coordonnées figurent à la fin de la présente politique).

10. Sécurité.

Harness a mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle. Ces mesures comprennent des mesures de protection des renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisé. Les membres, les agents et les mandataires autorisés de Harness ont accès à vos renseignements personnels. En règle générale, vous pouvez consulter le site Web de Harness sans fournir de renseignements personnels. Toutefois, étant donné que les données transmises par voie électronique ne sont pas entièrement sécurisées, nous ne donnons aucune garantie quant à la sécurité des renseignements personnels que vous transmettez, ce que vous faites à vos propres risques.

11. Accès, correction, demandes et plaintes.

Si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels dont Harness a la garde ou le contrôle, ou la correction de ceux-ci, veuillez nous adresser votre demande par écrit à l’adresse ci-dessous. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de rechercher ou de vous fournir des renseignements personnels. Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas donner accès à vos renseignements personnels, par exemple s’ils contiennent les renseignements personnels d’autres personnes, s’ils constituent des renseignements commerciaux confidentiels ou s’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’accès en bonne et due forme. Il est important que vos renseignements personnels soient exacts et à jour. Veuillez nous informer dans les plus brefs délais de toute modification de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse suivante : inquiries@harnessinvest.ca.

12. Modification de la présente politique de confidentialité.

Harness se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, et nous prendrons des mesures raisonnables pour aviser les personnes touchées de tout changement important, au besoin. Toutefois, vous devriez examiner périodiquement la présente politique de confidentialité pour vous assurer que vous êtes au courant des modifications apportées et que vous les acceptez. Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse postale, à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone ci-dessous pour obtenir un exemplaire à jour de la présente politique de confidentialité.

13. Nous joindre

Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée si :

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courrier électronique à l’adresse inquiries@harnessinvest.ca ou par courrier à l’adresse suivante :

1128, rue Yonge, bureau 300

Toronto (Ontario)

M4W 2L8